Conditions générales d’utilisation de sites Internet appartenant, exploités ou contrôlés par ‘The Stanley Works’ ou l’un de ses Affiliés ("Sites Stanley")

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L’ensemble du contenu qui se trouve sur les Sites Stanley (tel que les textes, les images, les logos, les boutons sous forme d’icône, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les programmes informatiques) est la propriété de ‘The Stanley Works’, ses Affiliés ou leurs fournisseurs de contenu (copy writers) et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. La compilation de l’ensemble du contenu des Sites Stanley est la propriété exclusive de ‘The Stanley Works’ (ou de l’Affilié repris dans toute note de droit d’auteur sur le site). Elle est protégée par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur.

USAGE

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Les marques de commerce, les marques de service et les logos ('Marques de Commerce') utilisés et affichés sur les Sites Stanley sont des marques de commerce déposées et non-déposées de ‘The Stanley Works’, ses Affiliés, etc. Rien de ce qui se trouve sur n’importe quel Site Stanley ne doit être considéré comme accordé, par implication, préclusion ou de quelle que manière que ce soit : aucune licence ou droit d’utiliser toute Marque de commerce affichée sur le site, sans l’accord écrit préalable du propriétaire de la Marque de commerce. STANLEY, STANLEY dans un Rectangle entaillé, BOSTITCH, GOLDBLATT, FATMAX, DYNAGRIP, POWERLOCK, ANTIVIBE, BAILEY, COMPOCAST, INTELITOOLS, INTERLOCK, JETCUT, MAGNUM, MAXIDRIVE, POZIDRIVE, STEELMASTER, TITAN et ZAG sont quelques-unes des marques déposées et non-déposées appartenant à ‘The Stanley Works’ et/ou ses Affiliés ("Marques de commerce Stanley"). Les Marques de commerce Stanley ne peuvent pas être utilisées en relation avec tout produit ou service qui n’est pas fabriqué par ou sous licence de ‘The Stanley Works’ ou de son Affilié concerné.

LIENS

Les Sites Stanley peuvent comprendre des liens contenant des informations créées, publiées, mises à jour ou postées par des organisations indépendantes de ‘The Stanley Works’ et ses Affiliés. Stanley ne fournit ces liens que par commodité et ne soutient, n’approuve, ne certifie, n’entretient ou ne contrôle pas ces sites externes et ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’efficacité, l’opportunité ou l’ordonnancement correct des informations se trouvant sur ces sites. Stanley se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment et sans notification préalable.

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PRODUITS ET TARIF

Tous les produits vendus par l’intermédiaire des Sites Stanley sont soumis aux Conditions générales de Vente en vigueur de la division ou de l’Affilié responsable des ventes de ces produits. Vous trouverez les liens vers ces Conditions générales sur la Page d’accueil des Sites Stanley pertinents. Les conditions générales de vente, les prix des produits, les configurations et la disponibilité sont sujets, à tout moment, à des changements apportés par Stanley.

DECHARGE DE RESPONSABILITE

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LOI APPLICABLE

En visitant le Site Stanley, vous acceptez que les lois belges, sans conflit de principes légaux qui dicteraient le choix d’autres lois juridictionnelles, s’appliqueront à ces Conditions générales d’usage et à tout litige de quelle que nature que ce soit pouvant naître entre vous et Stanley.

LITIGES

Tout litige entre vous et Stanley concernant un Site Stanley ou le matériel se trouvant sur un Site Stanley sera soumis à l’arbitrage final et contraignant, comme solution unique et exclusive de cette controverse ou de ce litige, à condition toutefois que Stanley puisse entamer une action en justice contre vous pour infraction à ses droits de propriété intellectuelle. Toute plainte devant être soumise à l’arbitrage doit être faite en introduisant une demande d’arbitrage dans l’année (1 an) suivant l’apparition ayant, dans un premier temps, donné lieu à la plainte. Le droit et les devoirs des parties d’apporter une solution aux litiges par arbitrage doivent être exclusivement régis par les Lois d’arbitrage du commerce international de la Commission des Nations Unies et doivent être administrés par la Chambre de commerce de Bruxelles, Belgique. Le tribunal d’arbitrage sera formé par trois juges arbitres. La langue utilisée dans les procédures d’arbitrage sera l’anglais. Chaque partie supportera ses propres frais d’arbitrage. Les honoraires des juges arbitres seront répartis équitablement entre les parties. Le juge arbitre n’aura pas le droit d’amender ou de modifier les conditions de cet Accord ou d’accorder des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires. L’octroi de dommages-intérêts peut être exécutoire par jugement dans une cour de justice belge.

MODIFICATION AUX CONDITIONS GENERALES

Stanley peut revoir, à tout moment, les Conditions générales en modifiant ou en mettant à jour cet envoi. Votre utilisation d’un Site Stanley à la date ou après la date effective de cette modification ou mise à jour tiendra lieu d’acceptation de ces Conditions générales modifiées et/ou mises à jour.

DIVISIBILITE

Si une quelconque de ces conditions générales est considérée comme non-valable, nulle ou non-exécutoire pour n'importe quelle raison que ce soit, la provision doit être considérée comme divisible et ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité des autres conditions générales.