Foire aux questions DEEE

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Foire aux questions DEEE

1. Qu'est-ce qu'un DEEE ou D3E ?

Un DEEE, ou déchet d'équipement électrique électronique, est le déchet d'un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c'est à dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable).

Les sigles DEEE ou D3E sont employés pour parler des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ceux-ci sont parfois appelés PEEFV : produits électriques et électroniques en fin de vie. Le sigle MEEPFV est également utilisé pour désigner les matériels électriques et électroniques professionnels en fin de vie.

2. Pourquoi collecter et recycler les D3E ?

Certains DEEE contiennent des substances dangereuses et doivent donc impérativement être dépollués avant tout type de traitement ; ces DEEE mis en décharge ou en incinération peuvent générer des émanations toxiques dans l'air, l'eau, le sol, dangereuses pour l'homme et/ou l'environnement.

De nombreuses fractions des DEEE peuvent être valorisées, ce qui permet de préserver les ressources naturelles et de limiter les quantités de déchets mis en décharge ou incinérés.

3. Comment distinguer un EEE ménager d'un EEE professionnel ?

La réglementation communautaire comme nationale fait la distinction entre les équipements ménagers et les équipements professionnels qui, pour la fin de vie, sont gérés selon un régime différent.

Le décret français n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (article 2) fait la distinction entre :

- les DEEE ménagers, c'est à dire les déchets issus d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que d'équipements qui, bien qu'utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d'associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.

- les DEEE professionnels, les autres déchets d'équipements électriques et électroniques.

Il ressort de cette définition que la réglementation fixe deux critères pour déterminer si un équipement est ménager ou professionnel : la nature de l'équipement et le circuit de distribution.

Le choix de classer un équipement en ménager ou professionnel relève de la seule responsabilité du producteur de cet équipement au sens de l'article 3 du décret du 20 juillet 2005.

C'est lorsqu'il met l'équipement sur le marché que le producteur prend sa décision, au vu des informations dont il dispose à ce moment.

4. Qu'est-ce-que la contribution visible ?

En France, depuis le 15 novembre 2006, les producteurs d'équipements électriques et électroniques sont tenus de contribuer pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques usagés, en fonction des quantités d'équipements électriques et électroniques qu'ils mettent sur le marché. Cela se traduit par le versement d'une contribution à un organisme agréé, par équipement mis sur le marché. Cette contribution est répercutée à l'identique de manière visible depuis le producteur jusqu'au consommateur final, sans marge ni réfaction. Les distributeurs sont donc tenus de faire apparaître cette contribution.

Cette contribution visible, également appelée éco-contribution, éco-participation, contribution environnementale ou coût de l'élimination. Cette contribution visible est une mesure transitoire qui prendra fin 13 février 2011 ou au 13 février 2013 selon les catégories d'équipements. Au-delà, le producteur versera toujours une contribution à l'organisme agréé de son choix mais celle-ci ne sera plus affichée de manière visible et redeviendra une composante normale du prix.

La contribution visible est un élément du coût total de l'équipement et non une taxe.
Il n'appartient pas à un distributeur de déterminer lui-même le montant de la contribution mais le distributeur doit reporter le montant que lui aura indiqué son fournisseur. C'est le producteur qui lui aura lui-même transmis cette information.
Le montant de la contribution environnementale pourra être différent pour un même type de produit, en fonction de l'organisme agréé auquel adhère le producteur de l'équipement.

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